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Accords et traités

La vingtaine d’accords bilatéraux en vigueur entre nos deux pays est répertoriée sur la base documentaire du ministère des affaires étrangères à Paris : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/cadcgp.php?.

L’accord en vigueur le plus récent entre l’Uruguay et la France, signé à Paris le 28 janvier 2010, porte sur l’échange de renseignements en matière fiscale.

Un accord sur la protection sociale (conclu à Montevideo le 6 décembre 2010) doit entrer en vigueur en 2013. Des négociations sur un accord aérien ont été engagées en janvier 2013.


publié le 17.01.2013

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